Mentions légales

1 – Editeur du site

Le présent site est la propriété de la société coopérative d'intérêt collectif LA MAISON POUR TOUS enregistré sous le n° SIRET 625 480 199 00011 et dont le siège social se situe au 7E rue Léon et Cécile Mathy à Montmorot (39570).

Tél. : 03 84 35 14 96 - Fax : 03 84 35 83 39 - Courriel : lmpt-coop@lmpt-coop.fr

Le directeur de la publication du site web est Éric POLI en sa qualité de Directeur Général.

Le site a été réalisé par l'agence TEVOLYS située 12 rue Maxime Guillot à Chenôve (21300).

L’Editeur attire l’attention des visiteurs de son site sur les points suivants :

2 – Utilisateur du site

L’utilisateur du site web reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur du site web https://www.lmpt-coop.fr/ reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

3 – Informations et services accessibles

Le site web https://www.lmpt-coop.fr/ a notamment pour objectif de mettre des informations et des services à la disposition du grand public.

Une partie du contenu éditorial et des services proposés sur https://www.lmpt-coop.fr/ peut provenir de prestataires extérieurs et est accessible, soit directement sur le site, soit par des liens hypertextes pointant vers leurs sites.

4 – Décharge de responsabilité

Alors que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site internet, La Maison Pour Tous ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. La Maison Pour Tous n'est tenu que d'une obligation de moyens concernant les informations qu'il met à disposition des personnes qui accèdent à son site internet.
Par ailleurs, l'usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d'autres serveurs, serveurs sur lesquels La Maison Pour Tous n'a aucun contrôle.

5 – Les contenus textes, sons et images

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du site sans l'autorisation écrite préalable de La Maison Pour Tous ©.

Sur l’utilisation du sigle copyright : Dans les 168 pays ayant adhéré à la Convention de Berne pour la Protection des Œuvres Littéraires et Artistiques, une œuvre est protégée par la loi du simple fait de son existence.

L'insertion du symbole copyright © avertit le public de la protection automatique de la loi est facultative. Toutefois, l'usage et la prudence veulent que l'auteur d'une création informe les tiers de la protection dont il bénéficie et donc des risques encourus en cas de copie illicite.

ATTENTION ! En cas de litige (contrefaçon, plagiat, copie illicite) tous les tribunaux appliquent systématiquement le principe d'antériorité ce qui signifie que malgré la protection automatique de la loi, l'auteur devra obligatoirement apporter la preuve qu'il fut le premier à produire l'œuvre objet du litige. Seul un dépôt auprès de Copyright-France permet aux auteurs d'apporter cette preuve aux tribunaux.

6 – Le nom et le logo de La Maison Pour Tous

Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire les noms "LA MAISON POUR TOUS", "La MaisonPourTous", "LaMaisonPourTous.fr" ou le logo de la Maison Pour Tous, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit sans l’accord préalable écrit de La Maison Pour Tous.

7 – Liens hypertextes

L’existence d’un lien hypertexte de https://www.lmpt-coop.fr/ vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu.

La responsabilité de La Maison Pour Tous ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.

8 – Informatique et libertés

Conformément à la loi française N· 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant en s'adressant à La Maison Pour Tous, DPO\RIL 7E rue Léon et Cécile Mathy - Montmorot - CS 80 484 - 39007 Lons le Saunier Cedex - et les faire rectifier le cas échéant.

L’internaute peut à tout moment demander la liste des entités auxquelles sont transmises ces données.

Les demandes d’information précédées de la mention (*) ont un caractère obligatoire ; à défaut d’être renseignées, les attentes des internautes ne pourraient être satisfaites.

En communiquant son adresse e-mail, l’internaute accepte que La Maison Pour Tous lui adresse des informations dans sa messagerie par nécessité.

Le numéro de déclaration simplifiée Cnil peut être rempli (non obligatoire, mais recommandé).

9 – Cookies – Témoins de connexion

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Les internautes reconnaissent avoir été informés de la possibilité pour La Maison Pour Tous de stocker temporairement des cookies sur le disque dur de l’utilisateur dans le cadre de la visite du site.